Circulaire n° 76-288 du 8 septembre 1976 Certificats médicaux pour absence des élèves (Programmation et Coordination : bureau DGPC/6) Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d’académie. Mon attention a été attirée à diverses reprises sur le nombre excessif de certificats médicaux fournis aux chefs d’établissement et aux directeurs d’école pour justifier des absences scolaires qui sont parfois de très courte durée. Les arrêtés du 14 mars 1970 ne prévoient de tels certificats que lors du retour en classe d’élèves ayant contracté une maladie contagieuse. Dans tous les autres cas, comme le précise l’article 5 du décret n° 66 104 du 18 février 1966, il est seulement demandé à la famille de signifier par écrit le motif de l’absence. Or, il apparaît d’une part que les familles ont souvent pris l’habitude de fournir un certificat médical, comme si celui-ci leur paraissait plus crédible que leur propre témoignage, d’autre part qu’un nombre important de chefs d’établissement et de directeurs d’école réclament eux-mêmes ce certificat. Une telle façon de procéder entraîne à la fois une lourde dépense pour le budget social de la nation et de grandes pertes de temps pour le corps médical. Aussi me paraît-il nécessaire de rappeler aux chefs d’établissement et directeurs d’école que les seuls cas où un certificat médical pour absence est exigible sont ceux qui sont prévus par les arrêtés du 14 mars 1970 et qu’il leur appartient d’en informer les familles. (B.O. n° 35 du 30 septembre 1976.) |
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